Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet capsops.fr ainsi que des outils SaaS proposés par CAPSO SASU (ci-après « CAPSO »), notamment CapsoTime et CapsoScan.

Toute navigation sur le site capsops.fr ou toute utilisation des services CAPSO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du site et de ses services.

Les présentes CGU complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à chaque service souscrit, ainsi que les contrats spécifiques conclus entre CAPSO et ses clients.

L'accès au site capsops.fr est libre et gratuit. CAPSO se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site, en tout ou partie, sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

L'utilisateur est responsable de son environnement technique (connexion internet, matériel, logiciels) et des coûts y afférents. CAPSO ne garantit pas un accès continu et sans interruption au site.

L'accès aux outils SaaS (CapsoTime, CapsoScan) est subordonné à la souscription d'un abonnement et à la création d'un compte utilisateur, selon les modalités définies dans les CGV et le contrat de service correspondant.

L'ensemble des éléments du site capsops.fr — textes, structure éditoriale, méthodologie VOIR · ANTICIPER · DÉCIDER, marque CAPSO, logos, chartes graphiques, modules de formation CAPSO Academy, algorithmes CapsoTime et CapsoScan — sont la propriété exclusive de CAPSO SASU et protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et européen.

Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de CAPSO SASU est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

La souscription à un service CAPSO n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les outils ou contenus mis à disposition. L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.

Les données opérationnelles saisies par l'utilisateur dans les outils SaaS demeurent sa propriété exclusive. CAPSO s'engage à n'utiliser ces données qu'aux seules fins de fourniture du service contractualisé.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services CAPSO de façon loyale, conformément aux présentes CGU et aux lois applicables.

Sont notamment interdits :

• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de CAPSO ou à ceux de tiers via le site ;
• Toute action susceptible de perturber, saturer ou endommager le fonctionnement du site ou des serveurs ;
• La reproduction ou l'extraction de tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• L'utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données du site ;
• Toute tentative de décompilation, reverse engineering ou désassemblage des outils SaaS CAPSO ;
• La revente, cession, sous-licence ou mise à disposition de tiers des accès aux outils SaaS sans accord écrit de CAPSO ;
• L'utilisation des outils à des fins autres que la gestion de son propre établissement de transport sanitaire.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services, sans préjudice de toute action en réparation.

CapsoTime est un outil d'aide à la gestion des plannings et du temps de travail, conçu pour faciliter la conformité à la convention collective du transport sanitaire. Il constitue un outil d'aide à la décision et ne se substitue en aucun cas au conseil d'un juriste en droit social ou d'un expert-comptable.

CapsoScan est un outil d'aide à la vérification de la conformité des pièces de facturation avant télétransmission à la CPAM. Il constitue un outil d'assistance et ne garantit pas l'absence de rejet par les organismes de sécurité sociale, qui restent souverains dans leur appréciation.

Les niveaux de service (disponibilité, maintenance) sont définis dans les contrats d'abonnement individuels. En l'absence de stipulation contraire, CAPSO s'engage à un objectif de disponibilité de 99% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées notifiées 48h à l'avance.

CAPSO SASU s'engage à fournir ses services avec soin et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation incorrecte ou non conforme des outils par l'utilisateur ;
• Décisions prises sur la base des informations fournies par les outils sans validation par un professionnel compétent ;
• Erreurs résultant de données incorrectes saisies par l'utilisateur ;
• Évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles postérieures à la dernière mise à jour des outils ;
• Interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseur internet, force majeure) ;
• Perte de données imputables à l'utilisateur ou à un tiers non autorisé ayant accédé à son compte ;
• Tout préjudice indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou atteinte à l'image.

En tout état de cause, la responsabilité de CAPSO SASU est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du litige.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et des outils CAPSO est régi par la Politique de Confidentialité de CAPSO SASU, disponible à l'adresse capsops.fr/pages/confidentialite.html.

En utilisant les services CAPSO qui impliquent le traitement de données de salariés de votre structure, vous agissez en qualité de responsable de traitement de ces données. CAPSO SASU intervient alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) est conclu à cet effet dans le contrat de service.

CAPSO SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution des services, des technologies ou du cadre réglementaire applicable.

Les nouvelles CGU sont publiées sur le site avec une date de mise à jour. Pour les clients actifs, toute modification substantielle fait l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

CAPSO SASU peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à tout ou partie des services, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ou du contrat de service ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive des outils ;
• Comportement portant atteinte aux intérêts de CAPSO ou de tiers.

L'utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à son contrat de service. À l'issue de la résiliation, l'accès aux outils est désactivé et l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées conformément à la politique de conservation de CAPSO.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du siège social de CAPSO SASU (Tinténiac, Ille-et-Vilaine), sauf disposition légale impérative contraire.

Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend. En cas d'échec, et dans le cadre des relations avec des professionnels, les parties pourront recourir à un médiateur de leur choix avant toute saisine judiciaire.

Pour tout contact : g.poupard@capsops.fr — 06 65 78 54 06