Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
CAPSO SASU est une structure indépendante. Aucune donnée personnelle n'est revendue ou transmise à des éditeurs logiciels tiers, des régies publicitaires ou des courtiers en données.
Données collectées
CAPSO collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités. Le site capsops.fr traite les catégories suivantes :
| Point de collecte | Données traitées | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire d'audit gratuit | Nom, prénom, email professionnel, téléphone, nom de structure, taille de flotte | Certains champs obligatoires (*) |
| Prise de contact directe (email, téléphone) | Nom, coordonnées, contenu du message | Libre |
| Calendly (prise de RDV) | Nom, email, créneau choisi | Via Calendly (voir leur politique) |
| Navigation (logs Netlify) | Adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de session | Automatique — anonymisé |
CAPSO ne collecte aucune donnée de santé, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et aucune donnée relative aux salariés de vos structures sans contractualisation préalable.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Traiter votre demande d'audit et vous recontacter | Intérêt légitime / Consentement (formulaire) |
| Planifier un rendez-vous via Calendly | Exécution d'une mesure précontractuelle |
| Répondre à vos sollicitations directes | Intérêt légitime |
| Améliorer le site (analytics Netlify anonymisés) | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
Aucune prospection commerciale automatisée (emailing de masse) n'est effectuée sans consentement explicite recueilli séparément.
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (formulaire d'audit sans suite commerciale) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (contrat de formation, consulting, SaaS) | 5 ans après la fin du contrat (prescription commerciale) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (obligation légale — art. L.123-22 Code de commerce) |
| Logs de navigation Netlify | 30 jours maximum (anonymisés) |
| Emails de contact | 3 ans à compter de l'échange, sauf litige |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon définitive.
Destinataires des données
Vos données ne sont transmises qu'aux sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service, liés à CAPSO SASU par des clauses contractuelles conformes au RGPD :
Aucune vente de données. CAPSO SASU ne vend, ne loue, ne troque aucune donnée personnelle à quelque tiers que ce soit. Les données ne sont partagées qu'avec des autorités légalement habilitées sur réquisition judiciaire.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Suspendre temporairement le traitement de vos données dans certains cas.
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime de CAPSO.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Exercice de vos droits : adressez votre demande à g.poupard@capsops.fr en précisant votre identité. Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité des données
CAPSO SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
Mesures techniques : transmission chiffrée via HTTPS (TLS 1.2+), hébergement sur infrastructure Netlify avec accès restreint, aucun stockage en clair de données sensibles côté serveur.
Mesures organisationnelles : accès aux données limité aux seules personnes habilitées au sein de CAPSO SASU, engagement de confidentialité de tout collaborateur ou prestataire impliqué dans un traitement.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, CAPSO SASU notifiera la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD et vous informera sans délai si le risque est élevé.
Mineurs
Le site capsops.fr et les services CAPSO sont exclusivement destinés aux professionnels du transport sanitaire et aux dirigeants d'entreprise. Ils ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. CAPSO SASU ne collecte sciemment aucune donnée relative à des mineurs.
Modifications de la présente politique
CAPSO SASU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à d'éventuelles évolutions légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page fait foi.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email si vous êtes client ou prospect actif, ou via une notification visible sur le site lors de votre prochaine visite.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.